Sénat💶 Économie & financesAdopté21 juillet 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
En résumé
Cette proposition de loi réforme l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en particulier du football. Elle fait suite à un rapport du Sénat (« Football-business : stop ou encore ? ») sur la financiarisation du football et le creusement des inégalités entre clubs, aggravé par la baisse des droits télévisés de la Ligue 1.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 21 juillet 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Le texte a recueilli 342 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée10 juin 2025✓
- Assemblée nationale29 juin 2026✓
- Sénat21 juil. 2026✓
- Adoption définitive21 juil. 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 21 juillet 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(342 votants sur 348)
Pour(342)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(6)