Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
En résumé
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents face aux dangers des réseaux sociaux (exposition à des contenus nocifs, harcèlement, addiction). Elle renforce notamment les obligations des plateformes en matière de vérification de l'âge et de contrôle parental. Elle concerne les mineurs utilisateurs et les responsables des grandes plateformes en ligne.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 21 juillet 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Le texte a recueilli 243 voix pour, 2 contre et 100 abstentions. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 janv. 2026✓
- Assemblée nationale26 janv. 2026✓
- Sénat21 juil. 2026✓
- Adoption définitive21 juil. 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 21 juillet 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté