Sénat📄 AutreAdopté21 juillet 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
En résumé
Cette proposition de loi vise à adapter les territoires de montagne au changement climatique, qui les frappe plus vite qu'ailleurs (recul des glaciers, baisse de l'enneigement, risques naturels accrus). Elle entend soutenir l'eau, le pastoralisme, l'agriculture, l'économie, le tourisme et l'habitat de ces zones. Elle concerne les habitants et les acteurs de la montagne.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 21 juillet 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Le texte a recueilli 325 voix pour, 16 contre et 0 abstention. La majorité a été large.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée13 mai 2026✓
- Assemblée nationale13 mai 2026✓
- Sénat21 juil. 2026✓
- Adoption définitive21 juil. 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 21 juillet 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(341 votants sur 348)
Pour(325)Contre(16)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(7)