Sénat💶 Économie & financesAdopté22 novembre 2025
Sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
En résumé
Cette deuxième partie du PLFSS pour 2026 porte sur les dépenses et les mesures de l'année à venir : objectifs de dépenses des différentes branches, notamment l'assurance maladie, et réformes associées. Elle fixe concrètement les moyens alloués à la santé, aux retraites, à la famille et à l'autonomie. Elle concerne l'ensemble des assurés et des acteurs du système de protection sociale.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 22 novembre 2025, le Sénat a adopté le projet de loi de financement deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a recueilli 223 voix pour, 113 contre et 3 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée22 nov. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat22 nov. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 22 novembre 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(339 votants sur 348)
Pour(223)Contre(113)Abstention(3)Absent / n'a pas voté(9)