Sénat💶 Économie & financesAdopté25 novembre 2025
Sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
En résumé
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ajuste, en fin d'année, le budget de l'État voté pour l'année : il révise à la hausse ou à la baisse les crédits des ministères et les prévisions de recettes selon l'exécution réelle. Il remplace l'ancien « collectif budgétaire » de fin d'année et ne comporte pas de nouvelles mesures fiscales de fond. Il assure le bouclage des comptes de l'exercice.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 25 novembre 2025, le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte a recueilli 225 voix pour, 104 contre et 14 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée18 nov. 2025✓
- Assemblée nationale18 nov. 2025✕
- Sénat25 nov. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 25 novembre 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(343 votants sur 348)
Pour(225)Contre(104)Abstention(14)Absent / n'a pas voté(5)