Sénat💶 Économie & financesAdopté4 décembre 2025
Sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
En résumé
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 rassemble les dispositions relatives aux recettes de l'État, c'est-à-dire principalement les impôts et taxes et leurs éventuelles modifications. Elle détermine l'équilibre général du budget avant l'examen, en seconde partie, des dépenses des différentes missions. Ce vote concerne ce volet « recettes » du budget de l'État.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 4 décembre 2025, le Sénat a adopté le projet de loi de finances première partie du projet de loi de finances pour 2026. Le texte a recueilli 196 voix pour, 105 contre et 42 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée4 déc. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat4 déc. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 4 décembre 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(343 votants sur 348)
Pour(196)Contre(105)Abstention(42)Absent / n'a pas voté(5)