Charles Sitzenstuhl

Groupe: Ensemble pour la République (EPR)
Département: Bas-Rhin
Profession: Cadre de la fonction publique

Assiduité

Participation aux scrutins publics69%

A voté sur 127 des 184 scrutins de l’Assemblée (présence ou abstention).

Votes sur les lois(127)

PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).3 juin 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).3 juin 2026
AbstentionL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).2 juin 2026
PourL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).2 juin 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).2 juin 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mai 2026
PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).19 mai 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).13 mai 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).6 mai 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).5 mai 2026
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).5 mai 2026
PourL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).10 avr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).9 avr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).9 avr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).9 avr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).8 avr. 2026
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).7 avr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).30 mars 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).26 mars 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).26 mars 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).25 févr. 2026
ContreL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).25 févr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).16 févr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).16 févr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).16 févr. 2026
PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).3 févr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).28 janv. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026
PourL'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).13 janv. 2026
PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).18 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).18 déc. 2025
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).16 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).11 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).11 déc. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).11 déc. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).11 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).11 déc. 2025
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).9 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025
PourL'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).2 déc. 2025
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025
PourL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).28 oct. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).23 oct. 2025
PourL'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).10 juil. 2025
PourL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025
PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).8 juil. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025
PourL'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).2 juil. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).25 juin 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).24 juin 2025
PourL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).17 juin 2025
PourL'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).5 juin 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).4 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).3 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).3 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).3 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).2 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).15 mai 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).15 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).15 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).13 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).9 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).8 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).7 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).7 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).3 avr. 2025
PourL'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).2 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).2 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).1 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).1 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).18 mars 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).17 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).13 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).6 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).6 mars 2025
PourL'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).6 mars 2025
PourL'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).6 mars 2025
PourL'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).6 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).6 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).20 févr. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025
PourL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).19 févr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).18 févr. 2025
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).12 févr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).28 janv. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).27 janv. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).27 janv. 2025
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).23 janv. 2025
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).23 janv. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).22 janv. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025
PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).16 déc. 2024
PourL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).4 déc. 2024
PourL'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).20 nov. 2024
PourL'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).7 nov. 2024
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).6 nov. 2024
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024