Jacques Oberti

Groupe: Socialistes et apparentés (SOC)
Département: Haute-Garonne
Profession: (38) - Ingénieur et cadre technique d'entreprise

Assiduité

Participation aux scrutins publics77%

A voté sur 142 des 184 scrutins de l’Assemblée (présence ou abstention).

Votes sur les lois(142)

ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).2 juin 2026
AbstentionL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).2 juin 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).2 juin 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).2 juin 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).1 juin 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).28 mai 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mai 2026
PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).19 mai 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).13 mai 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).12 mai 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).11 mai 2026
PourL'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).6 mai 2026
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).5 mai 2026
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).5 mai 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).28 avr. 2026
ContreL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).9 avr. 2026
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).8 avr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).8 avr. 2026
ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).7 avr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).30 mars 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).30 mars 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).26 mars 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).26 mars 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).26 mars 2026
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).26 mars 2026
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).26 mars 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).25 févr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).25 févr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).12 févr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026
PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).3 févr. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).28 janv. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).28 janv. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).28 janv. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).27 janv. 2026
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).26 janv. 2026
PourL'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).13 janv. 2026
PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).18 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).18 déc. 2025
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).16 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).11 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).11 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).11 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).11 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).11 déc. 2025
PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).9 déc. 2025
AbstentionL'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).2 déc. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025
AbstentionL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).28 oct. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).23 oct. 2025
PourL'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).10 juil. 2025
AbstentionL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025
PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).8 juil. 2025
PourL'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).3 juil. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).2 juil. 2025
PourL'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).2 juil. 2025
AbstentionL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).25 juin 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).24 juin 2025
ContreL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).17 juin 2025
AbstentionL'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).5 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).4 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).4 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).3 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).3 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).3 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).2 juin 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).15 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).15 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).15 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).15 mai 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).13 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).7 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).7 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).7 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).5 mai 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).9 avr. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).8 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).7 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).7 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).7 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).3 avr. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).3 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).3 avr. 2025
AbstentionL'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).2 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).2 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).1 avr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).1 avr. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).18 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).6 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).6 mars 2025
ContreL'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).6 mars 2025
AbstentionL'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).6 mars 2025
PourL'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).6 mars 2025
PourL'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).6 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).6 mars 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).20 févr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025
ContreL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).19 févr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).18 févr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).12 févr. 2025
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).12 févr. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).10 févr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).10 févr. 2025
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).6 févr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).4 févr. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).28 janv. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).28 janv. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).23 janv. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).23 janv. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).23 janv. 2025
PourL'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).23 janv. 2025
PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).22 janv. 2025
PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).16 déc. 2024
AbstentionL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).4 déc. 2024
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).3 déc. 2024
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024
PourL'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).3 déc. 2024
ContreL'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).19 nov. 2024
PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).7 nov. 2024
PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).6 nov. 2024
PourL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).4 nov. 2024
ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024